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Historique

Le 30 Juillet 2000: Annonce de la création de la Fondation

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste annonce, à l’occasion du discours du Trône et dans le cadre de la réforme du système éducatif national, la création de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation.

Le 1er Aout 2001: Promulgation de la loi 73.00 

Promulgation de la loi 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation.

Le 26 Octobre 2001: Nomination du Président de la Fondation

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI nomme le président de la Fondation Mohammed VI en la personne de Feu Abdelaziz MEZIANE BELFKIH.

Le 16 Avril 2002: Formation du Comité Directeur

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, désigne les membres du Comité Directeur chargé d’administrer la Fondation. Ce comité est composé des représentants des administrations concernées par les missions de la Fondation, des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des adhérents et de personnalités représentant les secteurs financier, économique et social.

Juin 2003:

Mise en place de la Fondation et lancement de ses activités.

Février 2006: Révision de la loi 73.00 par la loi 09-05

Adoption de la loi 09-05, modifiant et complétant la loi 73.00, qui permet aux retraités, aux ayants droits des fonctionnaires décédés et aux fonctionnaires en position de détachement des départements de l'Education Formation de bénéficier des prestations sociales offertes par la Fondation Mohammed VI.

18 Février 2011 : Promulgation de la loi 03.10 modifiant et complétant la loi 73.00

La loi 03.10 modifiant et complétant la loi 73.00, portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation, permet aux détachés auprès des départements ministériels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, ainsi qu’aux établissements qui en relèvent, d’adhérer à la Fondation. Elle élargit aussi les missions de la Fondation à la contribution à la promotion de l’enseignement préscolaire, à la couverture de maladies non couvertes par les régimes de mutuelle et l’Assurance médicale complémentaire, à la mise en place de centres socio-culturels, centres d’estivage et de loisirs. La loi 03.10 aborde également des questions liées à l’organisation et la gestion de la Fondation.
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