Historique

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste annonce, à l’occasion du discours du Trône et dans le cadre de la réforme du système éducatif national, la création de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation.

Promulgation de la loi 73-00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation.

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI nomme le président de la Fondation Mohammed VI en la personne de Feu Abdelaziz MEZIANE BELFKIH.

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, désigne les membres du Comité Directeur chargé d’administrer la Fondation. Ce comité est composé des représentants des administrations concernées par les missions de la Fondation, des représentants des organisations syndicales les plus représentatives des adhérents et de personnalités représentant les secteurs financier, économique et social.

Mise en place de la Fondation et lancement de ses activités.

Adoption de la loi 09-05, modifiant et complétant la loi 73.00, qui permet aux retraités, aux ayants droits des fonctionnaires décédés et aux fonctionnaires en position de détachement des départements de l'Education Formation de bénéficier des prestations sociales offertes par la Fondation Mohammed VI.

La loi 03.10 modifiant et complétant la loi 73.00, portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation, permet aux détachés auprès des départements ministériels de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, ainsi qu’aux établissements qui en relèvent, d’adhérer à la Fondation. Elle élargit aussi les missions de la Fondation à la contribution à la promotion de l’enseignement préscolaire, à la couverture de maladies non couvertes par les régimes de mutuelle et l’Assurance médicale complémentaire, à la mise en place de centres socio-culturels, centres d’estivage et de loisirs. La loi 03.10 aborde également des questions liées à l’organisation et la gestion de la Fondation.