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Fonds de Soutien

En 2007, la Fondation a créé un Fonds de soutien médical qui permet de renforcer les régimes d'assurance de base et l'Assurance Médicale Complémentaire.

  1. Quel est le principal objectif du fonds de soutien ?
  2. Qui sont les bénéficiaires ?
  3. Quelles sont les prestations offertes ?
  4. Quelles sont les conditions/modalités d’octroi ?
  5. Quelles sont les pièces justificatives ?

 

1. Quel est le principal objectif du fonds de soutien ?

Offrir aux adhérents une aide financière exceptionnelle, non remboursable selon des cas déterminés.

2. Qui sont les bénéficiaires ?

Les personnes qui peuvent bénéficier de cette prestation sont :

  • L’adhèrent de la Fondation
  • Son (ses) conjoint (e)
  • Ses enfants à charge, non mariés et dans la limite de 35 ans révolus,
  • Ses enfants handicapés sans limite d'age.
  • Ayants droits d’adhérent décédés, en situation régulière vis-à-vis de la Fondation
Pour les cas des enfants, à charge, non mariés et dépassant l’âge limite de 35 ans révolus, la commission d’attribution peut, à titre dérogatoire, statuer sur leurs demandes d’aide sur la base des justificatifs présentés.

3. Quelles sont les prestations offertes ?

Les prestations offertes sont les suivantes :
  • Couverture des frais engendrés par des accidents ou des maladies, grave et/ou chronique, lorsque les couvertures de régimes AMO et AMC, sont insuffisantes.
  • Couverture des frais des médicaments prescrits pour le traitement de maladie grave et/ ou chronique, et ne disposant pas, à la date de la demande, de l’autorisation de mise sur le marché national (AMM).
  • Couverture des frais de rééducation ou d’acquisition de matériel spécifique suite à une incapacité motrice partielle ou totale.
  • L’octroi de l’aide dans le cadre de la rééducation est plafonné à 40 Dhs par séance, à raison de trois séances par semaine et pour une période maximum de trois mois.
  • Attribution d’une dotation forfaitaire, pour couvrir les frais d’hébergement et de séjour suite à l’hospitalisation à l’étranger d’un bénéficiaire de fonds et ce dans la limite de la contre valeur en dirhams de 150 euros par jour et d’une durée maximale de 90 jours par bénéficiaire et par période consécutive de 12 mois.
  • Le plafond de l’aide est de 500 000 Dhs par bénéficiaire et par période consécutive de 12 mois. Ce plafond peut atteindre 2 000 000 Dhs pour les cas d’hospitalisation lourde (Ces plafonds n’incluent pas les frais de séjours et d’hébergement susmentionnés.)

4. Quelles sont les conditions/modalités d’octroi ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est tout d’abord nécessaire de répondre aux exigences décrites dans la partie 2 ci-dessus. Il faut ensuite présenter un dossier complet qui sera étudié par la commission d’attribution.

5. Quelles sont les pièces justificatives ?

  • Demande écrite d’aide financière;
  • Pièces justificatives du cas traité
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