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Assistance Transport Sanitaire

Partant des besoins de ses adhérents, la Fondation Mohammed VI a contracté le 1er Juillet 2004 un contrat d’assurance avec Isaaf Mondial Assistance en faveur de ses adhérents et les membres de leurs familles

  1. En quoi consiste cette assurance?
  2. Quels sont les bénéficiaires?
  3. Quelles sont les prestations proposées au Maroc et à l'étranger?
  4. Quelles sont les prestations proposées uniquement à l’Etranger ?
  5. Comment en bénéficier?
  6. Qui sont les frais d’adhésion au régime ?
  7. Quelle est la territorialité de cette assurance ?
  8. Qu’est ce qui est exclu de cette assurance ?

1. En quoi consiste cette assurance?

L’adhèrent, ses conjoints et ses enfants bénéficient gratuitement, en cas d’événement imprévisible et urgent (maladie ou accident), d’une Assistance et d’un Transport Sanitaire gratuits vers une unité hospitalière au Maroc ou à l’Etranger.

2. Qui sont les bénéficiaires?

  • L’adhèrent de la Fondation
  • Son (ses) conjoint (e)
  • Ses enfants à charge âgés de moins de 21ans, ou au plus 26 ans s’ils poursuivent leurs études.
  • Ses enfants handicapés sans limite d'age.

N.B : Les personnes assurées doivent nécessairement résider au MAROC.

3. Quelles sont les prestations proposées au Maroc et à l'étranger?

  • Transport urbain vers une unité hospitalière de la même ville;
  • Transport interurbain vers une unité hospitalière d’une autre ville;
  • Retour du malade ou blessé au domicile;
  • Transport sanitaire du Maroc vers l’Etranger pour effectuer une opération chirurgicale ou un traitement médical;
  • Assistance et transport funéraire jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc.
  • Une avance à concurrence de 15.000,00 dhs pour l’admission dans une Unité hospitalière ;
  • Transport aller retour d’un accompagnateur si l’état médical le nécessite ;
  • La prise en charge d’un deuxième accompagnateur en cas d’évacuation sanitaire vers l’Etranger pour greffe d’organe ou en cas d’un transport sanitaire d’un bébé.

4. Quelles sont les prestations proposées uniquement à l’Etranger :

En plus des prestations accordés au Maroc l’adhèrent et les membres de sa famille beneficient en cas d’évacuation sanitaire vers l’Etranger :

  • L’hébergement de l’accompagnateur pour une durée maximale de 10 jours à concurrence de 1000 dh par jour.
  • L’hébergement de la personne malade pour une durée maximale de 5 jours à concurrence de 1000 dh par jour, si elle n’est pas admise en hospitalisation directement après son arrivée.
  • Assistance et Transport funéraire de l’Etranger jusqu’au lieu d’inhumation au Maroc.  

5. Comment bénéficier de l'ATS?

En cas d’urgence contactez Isaaf Mondial Assistance par téléphone au 05 22 97 47 47 ou par fax au 05 22 97 45 08
7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

6. Quels sont les frais d’adhésion au régime ?

Les frais d’adhésion au régime sont GRATUIT, La Fondation a pris en charge les frais d’adhésion.  Les adhérents ne sont tenus d’engager aucun frais supplémentaire pour souscrire au régime.

7. Quelle est la territorialité de cette assurance ?

Toutes les régions du Maroc et dans les pays européens suivants : Açores, Albanie, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries, Chypre, Danemark, Espagne continentale, Finlande, France Métropolitaine, Grèce et îles, Hongrie, Irlande, Islande, Italie et îles , Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Norvège, Pays Baltes, Pays-Bas, Pologne, Portugal continental, Principauté de Monaco, République San Marin, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni et îles anglo-normandes, Russie (partie européenne), Suède, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican ,Pays l'ex-Yougoslavie.

8. Qu'est ce qui est exclu de cette assurance ?

  • Tout sinistre survenu avant ou après la période de validité du contrat conclu avec la Fondation,
  • Les frais de diagnostic ou de surveillance à moins d'une complication nette et imprévisible,
  • Les frais de prothèse,
  • Les frais occasionnés par les maladies mentales, les tentatives de suicide, les conséquences physiques et psychique de l'usage et stupéfiant ou drogues ou assimilés non ordonnés médicalement,
  • L'ivresse et les conséquences d'états éthyliques,
  • Les évènements occasionnés par la provocation ou la faute intentionnelle de la personne assurée et sa participation à des hostilités, émeutes, rixes, attentas, acte de terrorisme ou de sabotage, crime ou délit intentionnel,
  • Les frais liés aux soins esthétiques,
  • Les frais relatifs à une assistance médicale sans l'accord préalable de Isaaf Mondial Assistance.
  • La rééducation, les cures thermales, les séjours dans les maisons de repos ou de convalescence,
  • Les transports de corps des bébés mort-nés,
  • L’exhumation et le transport de corps déjà inhumés,
  • L'organisation ou la prise en charge des frais de recherche de personnes assurés, en montage, en mer ou dans le désert,
  • Les infractions et actes commis de façon volontaire et/ ou dolosive par les personnes assurées en infraction des législations en vigueur,
  • Les évènement survenus du fait de la participation des personnes assurées à des compétitions sportives, paris, matchs, concours, rallyes ou à leurs essais préparatoires.
  • Les demandes d'évacuations vers l'étranger pour les maladies, examens, explorations et soins faisable et / ou traitable au Maroc.
  • Les sinistres survenus après un séjour dépassant quatre vingt dix jours (90 jours) consécutifs à l'étranger.
  • Isaaf Mondial Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux organismes officiels de secours d'urgence: ramassage primaire, police, Protection Civile, Pompiers, etc.…ni prendre en charge les frais ainsi engagés sauf ceux inhérents au transport sanitaire.

Dispositions Communes :

L'organisation par la personne assurée ou par son entourage de l'une des assistances énoncées ci-dessus ne peut donner lieu à remboursement que si Isaaf Mondial Assistance a été prévenue de cette procédure et a donné son accord express en communicant à la personne assurée un numéro de dossier . Dans ce cas, les frais remboursés le seront sur justificatifs et dans la limite de ceux qui auraient été engagée par Isaaf Mondial Assistance si elle avait elle-même organisé le service.

Pour l'assistance en cas de maladie, la prise en charge par Isaaf Mondial Assistance pour la même pathologie, Isaaf Mondial Assistance se fera en faveur de la personne assurée à la suite d'une détérioration grave de son état de santé nécessitant un transport sanitaire adéquat au Maroc et à l'étranger.

En cas de demande d'une seconde assistance pour la même pathologie, Isaaf Mondial Assistance l'accordera si l'état de santé de l'assuré a fait l'objet d'une dégradation grave, subite et imprévisible par rapport à l'assistance accordée précédemment.

Les décisions de transport, d'accompagnement des personnes assurées et d'avance de frais médicaux appartiennent dans tous les cas à Isaaf Mondial Assistance après contact avec le médecin traitant de la personne assurée et éventuellement sa famille .

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