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Appel à manifestation d’intérêt

01-05-2018

Appel à manifestation d’intérêt
projet immobilier Sabadia - El hoceima

La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation a le plaisir d’annoncer à ses adhérents le lancement de la commercialisation des 3 appartements au sein du projet immobilier SABADIA à la ville d’Al Hoceima, du 02 Mai 2018 au 14 Mai 2018.

Ce projet a été conçu conformément aux normes architecturales, urbanistiques et antisismiques réglementaires et a été mis en œuvre avec le concours de la Société AL OMRANE, en qualité de maître d’ouvrage délégué, et de bureaux d’études et de contrôle technique de renommée nationale.
La résidence est constituée de 281 appartements répartis sur 19 immeubles. Les 3 appartements présentent les caractéristiques suivantes :

Nature du bien Nombre d’appartements disponibles Consistance du produit Surface cadastrale approximative Prix de vente moyen
F3 3 Salon + 2 chambres + hall de réception + cuisine + WC + salle de bain + buanderie + terrasse 71 m2 5990 dhs/m2
Le prix de vente final de chaque appartement est fixé en tenant compte de la superficie du bien, sa situation, son orientation, ses façades et l’étage dans lequel il se situe.

RAPPEL DES ConditionS d’éligibilité :

Pour déposer sa candidature au tirage au sort, l’adhérent doit impérativement remplir les conditions suivantes :

  1. L’adhérent candidat ainsi que son conjoint ne doivent pas être propriétaires d’un logement principal
  2. L’adhérent candidat ne doit pas être bénéficiaire d’un crédit FOGALEF
  3. L’adhérent candidat doit obligatoirement travailler ou résider dans la province d’AL HOCEIMA
  4. L’adhérent candidat doit être marié ou avoir des enfants
  5. L’adhérent candidat doit être en situation régulière vis-à-vis de la Fondation au moment du tirage au sort

Dossier de candidature :

Pour les adhérents n’ayant jamais déposé de demande :

  1. Le formulaire de candidature dûment rempli suivant le modèle (téléchargeable d'ici) à imprimer et à éditer.
  2. Copie de l’attestation d’adhésion.
  3. Une attestation de résidence de moins de 3 mois, délivrée par les autorités compétentes
  4. Une attestation de travail récente.
  5. Une copie de l’acte de mariage et/ou une attestation de vie collective des enfants.
  6. Une attestation de moins de 3 mois de non propriété de l’adhérent et de son conjoint, ou une attestation de moins de 3 mois de non-imposition à la taxe urbaine et à la taxe d’édilité.
  7. Deux attestations sur l’honneur de l’adhérent (téléchargeable d'ici) et son conjoint (téléchargeable d'ici), séparément, certifiées par les autorités compétentes, de non propriété d’un logement principal.
  8. Copie de la CIN (carte d’identité nationale) de l’adhérent et de son conjoint.
  9. Copie de la carte de pension ou du carnet de pension pour les adhérents retraités.

Remarque :

Pour les candidats disposants d’une carte d’identité nationale biométrique, l’attestation de résidence peut être remplacée par une copie certifiée conforme de la CIN, accompagnée d’une déclaration manuscrite sur l’honneur datée et signée, certifiée par les autorités compétente et attestant que le candidat réside toujours à l’adresse renseignée sur la carte d’identité nationale.

Procédure de sélection :

L’opération de sélection suivra les étapes ci-après :

  1. Dépôt des dossiers complets au niveau de la cellule régionale d’Al Hoceima ou par voie postale contre un accusé de réception à l’adresse : Avenue Mohamed EL Bekay école Mohammed V Al Hoceima,
  2. Etude des dossiers dans les délais réglementaires par une commission mise en place à cet effet. Celle-ci arrêtera la liste définitive des dossiers éligibles au tirage au sort (dossiers répondants à toutes les conditions citées plus haut)
  3. Organisation du tirage au sort lors d’une séance publique, en présence d’un notaire et d’un représentant de la société Al Omrane Al Hoceima. La liste des bénéficiaires tirés au sort et la liste d’attente seront alors arrêtées séance tenante. Chaque bénéficiaire se verra alors attribuer un numéro d’appartement et ce conformément au règlement spécifique relatif à cette opération

Planning de l’opération de commercialisation des biens

Etapes
1. Dépôt des dossiers de candidature au niveau de la cellule régionale d’Al Hoceima : sis à l’Avenue Mohamed EL Bekay école Mohammed V Al Hoceima, du 02 au 14 Mai 2018 à 15h, date limite de réception des candidatures.
2. Publication de la liste complète des candidats sur le site internet de la Fondation et à la cellule administrative régionale d’Al Hoceima le 21 Mai 2018 pour information.
3.  Étude des dossiers déposés et établissement de la liste des candidats éligibles Du 22 au 31 Mai 2018.
4. Publication de la liste des candidats éligibles sur le site internet de la Fondation et à la cellule administrative régionale d’Al Hoceima le 04/06/2018.
5. Réception des réclamations et recours, du 05 au 11 juin 2018.
6. Publication de la liste finale des candidats éligibles sur le site internet de la Fondation et à la cellule administrative régionale d’Al Hoceima le 15 juin 2018.
7. Tirage au sort et établissement de la liste définitive des candidats retenus ainsi que la liste d’attente le 28 juin 2018. Les listes des bénéficiaires et les listes d’attente seront publiées sur le site internet de la Fondation et affichées à la cellule administrative régionale d’Al Hoceima le 03/07/2018.
8. Choix des appartements selon l'ordre de la liste du tirage au sort le 04 et 05 juillet 2018.
9. Règlement des avances (3% du prix de vente) auprès de la société ALOMRANE – AL HOCEIMA pour confirmation de la réservation jusqu’au 16 juillet 2018.
10.  Remplacement des bénéficiaires qui n’ont pas pu payer l’avance à partir du 17 Juillet 2018.
11. Edition et signature des compromis de vente chez le notaire Du 16 Juillet 2018 au 16 Septembre 2018.
12. Livraison des appartements après finalisation des opérations d’enregistrement et d’immatriculation (directement après le paiement du reliquat) par la société AL OMRANE-AL HOCEIMA et sous la supervision du notaire.
13.  En cas de non-finalisation de l’opération de vente, remplacement des bénéficiaires par les retenus dans la liste d’attente à partir du 17 Septembre 2018.

Remarques importantes :

  • Il est interdit de vendre, céder ou transférer la propriété de l’appartement objet de l’acquisition pendant une période de cinq (5) années à compter de la date de signature du contrat de vente définitif
  • La Fondation se réserve le droit de prendre toutes les dispositions juridiques nécessaires dans le cas de non-conformité ou discordance des informations contenues dans les pièces fournies par le candidat
  • Il est strictement interdit d’échanger les appartements entre candidats retenus sans autorisation préalable de la Fondation, et ce dans un délai de quinze (15) jours à partir de la publication des résultats définitifs

 

Pour plus d’information, prière de contacter la cellule régionale d’Al Hoceima sise a l’adresse : avenue mohamed el bekay ecole mohammed V ou par téléphone: 080.200.8090

 

 

 

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