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Appel à manifestation d’intérêt

06-04-2014

Appel à manifestation d’intérêt
projet immobilier Sabadia - El hoceima

La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation a le plaisir d’annoncer à ses adhérents la réouverture, du 10 avril 2014 au 17 avril 2014 (week-ends inclus), des candidatures pour participer au tirage au sort pour acquérir un appartement au sein du projet immobilier construit par la Fondation dans la ville d’Al Hoceima – Région Sabadia.

Ainsi, les adhérents :

  • Ayant déjà déposé leurs dossiers pour bénéficier de ce projet sont appelés à le mettre à jour en envoyant les pièces justificatives nécessaires
  • N’ayant jamais déposé de dossier et souhaitant bénéficier de ce projet sont appelés à déposer un dossier complet suivant les instructions du présent communiqué

Consistance du projet :

    L’ensemble résidentiel d’Al Hoceima a été conçu conformément aux normes architecturales, urbanistiques et antisismiques réglementaires.

    Ce projet a été mis en œuvre avec le concours de la Société AL OMRANE-Fès, en qualité de maître d’ouvrage délégué, et de bureaux d’études et de contrôle technique de renommée nationale.

    La résidence offre ainsi 281 appartements répartis sur 19 immeubles dont les caractéristiques suivent :

Nature du bien Nombre d’appartements disponibles Consistance du produit Surface cadastrale approximative Prix de vente moyen
F3 229 Salon + 2 chambres + hall de réception + cuisine + WC + salle de bains + buanderie + terrasse Entre 69m2 et 91 m2 5590 dhs/m2
F4 52 2 salons + 2 chambres + hall de réception + cuisine + WC + salle de bains + buanderie + terrasse Entre 93m2 et 105 m2
Le prix de vente final de chaque appartement sera fixé en tenant compte de la superficie du bien, sa situation, son orientation, ses façades et l’étage dans lequel il se situe. Ce prix ainsi que les plans de masse du projet seront consultables au niveau du bureau de vente sis au cœur du projet, et ce à partir du 28 avril 2014

Condition d’éligibilité :

Pour déposer votre candidature au tirage au sort, vous devez impérativement remplir les conditions suivantes :

  1. L’adhérent candidat ainsi que son conjoint ne doivent pas être propriétaires d’un logement principal
  2. L’adhérent candidat ne doit pas être bénéficiaire d’un crédit FOGALEF
  3. L’adhérent candidat doit obligatoirement travailler ou résider dans la province d’AL HOCEIMA
  4. L’adhérent candidat doit être marié ou avoir des enfants
  5. Etre en situation régulière vis-à-vis de la Fondation au moment du tirage au sort

Dossier de candidature :

Pour les adhérents n’ayant jamais déposé de demande :

  1. Le formulaire de candidature dument rempli suivant le modèle à éditer et à imprimer sur le site institutionnel de la Fondation (www.fm6education.ma), en cliquant ici
  2. Une attestation de résidence de moins de 3 mois, délivrée par les autorités compétentes
  3. Une attestation de travail récente
  4. L’acte de mariage et une attestation de vie collective des enfants
  5. Une attestation de moins de 3 mois de non propriété de l’adhérent et de son conjoint, ou une attestation de moins de 3 mois de non-imposition à la taxe urbaine et à la taxe d’édilité
  6. 2 attestations sur l’honneur de l’adhérent (téléchargeable ici)et son conjoint (téléchargeable ici), séparément, certifiées par les autorités compétentes, de non propriété d’un logement principal
  7. Copie de la CIN (carte d’identité nationale) de l’adhérent et de son conjoint
  8. Copie de la carte de pension ou du carnet de pension pour les adhérents retraités

Pour les adhérents ayant déjà déposé leurs dossiers auprès de la Fondation

  1. Une attestation de résidence de moins de 3 mois, délivrée par les autorités compétentes
  2. Une attestation de travail récente؛
  3. Une attestation de moins de 3 mois de non propriété de logement, de l’adhérent et de son conjoint, ou une attestation de moins de 3 mois de non-imposition à la taxe urbaine et à la taxe d’édilité

Remarque :

Pour les candidats disposant d’une carte d’identité nationale biométrique, l’attestation de résidence peut être remplacée par une copie certifiée conforme de la CIN, accompagnée d’une déclaration manuscrite sur l’honneur datée et signée, certifiée par les autorités compétente et attestant que le candidat réside toujours à l’adresse renseignée sur la carte d’identité nationale.

Procédure de sélection :

L’opération de sélection suivra les étapes ci-après :

  1. Les candidats déposent leurs dossiers complets (ou compléments de dossiers), avant le 17 avril 2014, au niveau du bureau de vente sis au cœur du projet, et reçoivent un récépissé accusant réception dudit dossier
  2. Les dossiers sont étudiés dans les délais réglementaires par une commission mise en place à cet effet. Celle-ci arrêtera la liste définitive des dossiers éligibles au tirage au sort (dossiers répondants à toutes les conditions citées plus haut)
  3. Organisation du tirage au sort lors de séances publiques, en présence d’un notaire et des responsables des directions concernées. La liste des bénéficiaires tirés au sort et la liste d’attente sont alors arrêtées séance tenante. Chaque bénéficiaire se verra alors attribuer un numéro d’appartement et ce conformément au règlement spécifique relatif à cette opération

Procédure de vente des appartements :

Les appartements seront livrés aux candidats tirés au sort après éclatement des titres et établissement des titres individuels, et ce, suivant les étapes ci-après :

  1. Etablissement des compromis de ventes sous la supervision du promoteur immobilier Al Omrane. Ces compromis comprennent les informations suivantes : les informations relatives à l’acquéreur et au bien objet de la vente, le prix de vente, le détail des délais d’achèvement de l’opération de vente
  2. Paiement d’une avance s’élevant à 3% du prix de vente du bien, sur le compte bancaire prévu à cet effet (ouvert au nom du projet), et dans un délai d’un (1) mois à compter de la date du tirage au sort et de l’annonce des résultats. En cas d’expiration de ce délai et si le compte n’a pas été crédité de la somme due, le bénéficiaire est automatiquement écarté et le premier candidat sur la liste d’attente des tirés au sort prend sa place
  3. Dépôt des dossiers de crédits immobiliers relatifs au reliquat ou paiement du reliquat dans le cas d’un autofinancement, et ce, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date de règlement de l’avance
  4. Préparation des derniers contrats de vente, par le notaire agréé dès qu’il reçoit la totalité du montant nécessaire à la finalisation de la transaction
  5. Remise des clés aux bénéficiaires après finalisation des opérations d’enregistrement et d’immatriculation auprès des autorités compétentes par le notaire

Planning de l’opération de commercialisation des biens

Etapes Dates Observations
1. Visite du projet Du 10 au 17 avril 2014 Un appartement témoin a été spécialement aménagé pour ces visites
2. Réception des nouveaux dossiers de candidature et des pièces actualisées relatives aux anciens dossiers Du 10 au 17 avril 2014 Le dépôt des dossiers se fait au niveau du bureau de vente sis au sein même du projet à Al Hoceima de 8h30 à 17h30
3. Etude des dossiers déposés et établissement de la liste définitive des candidats éligibles (remplissant toutes les conditions) Du 18 au 28 avril 2014

La liste des candidats retenus à l’issue du tirage au sort sera publiée sur place et sur le site internet de la Fondation le 22 avril 2014

Les réclamations et recours seront traitées, le cas échéant, jusqu’au 25 avril 2014

L’annonce de la liste définitive se fera le 28 avril 2014

4. Tirage au sort et établissement de la liste définitive des candidats retenus et de la liste d’attente Durant le week-end, soit les 03 et 04 mai 2014 Les listes des bénéficiaires et les listes d’attente seront publiées sur le site internet de la Fondation à partir du 05 mai 2014
5. Edition des promesses de vente Après établissement des titres fonciers individuels des appartements Par les services concernés de la Société AL OMRANE-AL HOCEIMA
6. Règlement des avances Dans un délai d’un mois après signature des compromis de vente Par virement sur le compte ouvert au nom du projet
7. Edition des contrats définitifs Après paiement du reliquat (autofinancement ou crédit immobilier) Les contrats de vente sont préparés par le notaire
8. Livraison des appartements Après finalisation des opérations d’enregistrement et d’immatriculation (au plus tard, un mois après le paiement du reliquat) L’opération sera organisée sous la supervision des services concernés de la société AL OMRANE-AL HOCEIMA et d’un notaire

Remarques importantes :

  • Il est interdit de vendre, céder ou transférer la propriété de l’appartement objet de l’acquisition pendant une période de cinq (5) années à compter de la date de signature du contrat de vente définitif
  • La Fondation se réserve le droit de prendre toutes les dispositions juridiques nécessaires dans le cas de non-conformité ou discordance des informations contenues dans les pièces fournies par le candidat
  • Il est strictement interdit d’échanger les appartements entre candidats retenus sans autorisation préalable de la Fondation, et ce dans un délai de quinze (15) jours à partir de la publication des résultats définitifs

Espace Adhérent

Cet espace vous permet de suivre vos dossiers, vos demandes et vos réclamations:

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