La Fondation Mohammed VI a instauré à partir du 1er Juillet 2004 une Assurance Médicale Complémentaire en faveur de ses adhérents et les membres de leurs familles
En tant qu’adhérent de la Fondation, vous bénéficiez gratuitement, vous et votre famille, d’une Assurance Médicale Complémentaire qui vous permet d’obtenir des remboursements et / ou des prises en charge en complément, à ceux octroyés par votre régime de base Assurance Maladie Obligatoire (AMO) ou Mutuelle Générale de l’Education Nationale (MGEN), ou autres.
1 million de dirhams par an, par personne, et par maladie.
Après déduction de la franchise*, le taux de remboursement est de 90% jusqu'à 250.000 dh et 100% au-delà jusqu’à 1.000.000 dh
*Franchise : le montant remboursé ou pris en charge par le régime de base
En plus de l'adhérent, les bénéficiaires sont constitués :
- Du ou des conjoints (s) de l'adhérent;
- Des enfants à charge de l'adhérent (e) tant qu'ils n'ont pas atteint l'âge de 21 ans ou de 26 ans s'ils poursuivent leurs études;
- Des enfants handicapés sans limite d'âge.
Ce sont les cas nécessitant une hospitalisation chirurgicale ou médicale ou des soins ou traitements de longue durée, d’un coût élevé, et pouvant mettre en jeu, à court terme, le pronostic vital du malade :
- Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique ;
-Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique ;
-Anémies hémolytiques chroniques sévères ;
-Aplasies médullaires sévères ;
-Artériopathies chroniques ;
-Asthme sévère ;
-Cardiopathies congénitales ;
-Cirrhoses du foie ;
-Diabète insulinodépendant et diabète non insulinodépendant ;
-Epilepsie grave ;
-Etat de déficit mental ;
-Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires ;
-Glaucome chronique ;
-Hypertension artérielle sévère ;
-Insuffisance cardiaque ;
-Insuffisance rénale aiguë ;
-Insuffisance rénale chronique terminale ;
-Insuffisance respiratoire chronique grave ;
-Lupus érythémateux aigu disséminé ;
-Maladie coronaire ;
-Maladie de Crohn évolutive ;
-Maladie de Parkinson ;
-Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)
-Myélodysplasies sévères ;
-Néphropathies sévères ;
-Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave ;
-Psychoses ;
-Rectocolite hémorragique évolutive ;
-Rétinopathie diabétique ;
-Sclérodermie généralisée évolutive ;
-Sclérose en plaques :
-Spondylarthrite ankylosante grave ;
-Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA) ;
-Syndrome néphrotique ;
-Troubles graves de la personnalité ;
-Troubles héréditaires de l’hémostase ;
-Troubles mentaux et ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique ;
-Troubles permanents du rythme et de la conductivité ;
-Tumeurs malignes ;
-Valvulopapthie rhumatismales ;
-Vascularites.
2- Les cas particuliers :
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Cas
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Remboursements
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| Maternité |
1000 dhs accouchement normal, 1500 pour accouchement gémellaire et 2000 dhs pour accouchement par césarienne |
| Optique |
90% de la part restante due à l’adhèrent avec un plafond de 400,00 dhs par période de 24 mois. |
| Orthodontie |
90% de la part restante due à l’adhèrent avec un plafond de 1200,00 dhs par période de 6 mois avec un maximum de 6 périodes pour les enfants agés de moins de 16 ans |
| Prothèse auditive |
90% de la part restante due à l’adhèrent avec un plafond de 3000,00 dhs par unité |
| Rééducation |
90% de la part restante due à l’adhèrent avec un plafond de 2000,00 dhs par sinistre, par an et par personne |
| Scanner et IRM |
90% de la part restant due à l’adhèrent avec un plafond de 500,00 pour scanner et 2000,00 dhs pour IRM |
NB:
Le régime ne couvre pas les maladies courantes ou soins ambulatoires.
Le régime ne couvre pas les maladies non prises en charge par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS).
Le tableau suivant précise les Pièces à fournir à l'agent général ES-SAADA:
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Demande de prise en charge |
Demande de remboursement |
| Adhérents et bénéficiaires mutualistes |
- Une copie du dossier médical.
- Le devis global de l’établissement hospitalier.
- Une copie de la prise en charge délivrée par la CNOPS. |
- Une copie de la feuille individuelle de soins validée par votre régime mutualiste de base accompagnée des pièces justificatifs. |
| Bénéficiaires disposant d’une assurance maladie privée |
- La copie du dossier médical.
- Le devis global de l’établissement hospitalier.
- La copie de la prise en charge délivrée par votre assurance privée. |
- Une copie de la déclaration maladie de votre régime d’assurance privée accompagnée des pièces constitutives du dossier et de l'original du décompte de remboursement. |
| Bénéficiaires non mutualistes |
- Le dossier médical.
- Le devis de l’établissement hospitalier. |
- Déclaration de maladie Es Saada accompagnée des pièces constitutives.
- Pièces constitutives (Prospectus, P.P.M, vignettes, factures…etc) |
NB : Votre agent gestionnaire ou la compagnie Es Saada vous remettra un volet détachable valant récépissé du dépôt de dossier.
90 Jour à partir de la date de validation par le régime mutualiste de base